Les étapes d'une procédure de première instance

Que la procédure se déroule devant le Tribunal Judiciaire ou le Tribunal de commerce, voici les étapes d'une procédure simple et classique (c'est-à-dire sans que les débats ne durent plus longtemps pour diverses raisons : volonté de faire trainer les choses, procédure d'incident, expertise, etc.)

 

Etapes dune procédure de première instance