Les étapes d'une procédure de première instance

Que la procédure se déroule devant le Tribunal Judiciaire ou le Tribunal de commerce, voici les étapes d'une procédure simple et classique (c'est-à-dire sans que les débats ne durent plus longtemps pour diverses raisons : volonté de faire trainer les choses, procédure d'incident, expertise, etc.)

 

Etapes dune procédure de première instance

 

Nota : L'existence d'une procédure en cours n'empêche pas la mise en place d'une négociation ou d'une médiation.

Pour toute question, n'hésitez pas à solliciter les conseils d’un avocat à RENNES (ou ailleurs), ce qui est – à l’ère du numérique – simple et rapide avec la prise de rendez-vous en ligne !