Quels documents présenter lors d’un contrôle routier

Tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur (automobiles, deux-roues, les remorques, semi-remorques etc.) doit être en permanence en mesure de justifier qu’il se trouve en situation régulière. Cette obligation vise aussi bien le conducteur que le véhicule conduit.

1. Le titre justificatif autorisant la conduite

 

1.1. Il incombe au conducteur de pouvoir présenter à l’autorité le contrôlant, le justificatif au titre duquel il est autorisé à conduire son véhicule.

Il peut s’agir :

  • D’une autorisation provisoire de conduite,
  • D’un permis de conduire,
  • D’un brevet de sécurité routière,
  • D’un brevet militaire de conduite,
  • D’une déclaration de perte ou de vol du permis de conduire de moins de deux mois.

A défaut, le conducteur commet une contravention de première classe.

Le contrevenant dispose alors d’un délai de cinq jours pour régulariser sa situation auprès de l’autorité qui a effectué son contrôle.

Si le contrevenant ne s’exécute pas dans ce délai, il commet une contravention de quatrième classe, pour défaut de permis de conduire.

 

1.2. Il est cependant à noter que s’agissant du brevet de sécurité routière, le fait de ne pas le présenter dans ce délai de cinq jours relève d’une contravention de deuxième classe.

Elle équivaut à celle encourue en cas de conduite d'un cyclomoteur sans brevet.

 

2. Le certificat d’immatriculation du véhicule

Il incombe également au conducteur d’être en mesure de présenter le certificat d’immatriculation du véhicule et, le cas échéant, celui de la remorque si le poids total autorisé en charge (PTAC) de cette dernière excède 500 kilogrammes, ou de la semi-remorque s'il s'agit d'un véhicule articulé.

Ce certificat peut prendre l’une des formes suivantes :

  • Une carte grise (ou violette pour les véhicules de transport en commun).
  • Un récépissé provisoire (« WW »).
  • Une photocopie de la carte grise s’il s’agit d’un véhicule de location sans option d'achat, d’un véhicule de plus de 3,5 tonnes soumis à des visites techniques périodiques (Arrêté du 31 décembre 1987 PORTANT AMENAGEMENT DE LA PRESENTATION DE LA CARTE GRISE AUX AGENTS DE L'AUTORITE COMPETENTE).

Ne pas être en mesure de présenter immédiatement ce certificat d’immatriculation constitue une contravention de première classe.

Le conducteur et le propriétaire disposent ensuite d’un délai de cinq jours pour régulariser leur situation auprès de l’autorité qui a effectué le contrôle.

Si le contrevenant et le propriétaire du véhicule contrôlé omettent de s’exécuter dans ce délai, ils commettent l’infraction de défaut de certificat d’immatriculation relevant des contraventions de quatrième classe.

 

3. Le justificatif de la couverture du véhicule par une police d’assurance : attestation d'assurance et apposition du certificat d'assurance sur le véhicule

 

3.1. Les règles pénales applicables en la matière sont notamment fixées par les dispositions de l’article R. 233-3 du Code de la route, renvoyant aux articles R. 211-14, R. 211-21-1 et R. 211-21-5 du Code des assurances.

Ainsi, tout conducteur doit être en mesure de présenter un document faisant présumer qu’il satisfait à son obligation d'assurance (article R. 211-14 du Code des assurances).

Sauf dans le cas particulier de l’article R. 211-21-1 du Code des assurances, être dans l’impossibilité de présenter un document justifiant de la couverture du véhicule par une police d’assurance est punie par la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe.

Dans une telle hypothèse, le conducteur et le propriétaire disposent ensuite d’un délai de cinq jours pour régulariser leur situation auprès de l’autorité qui a effectué le contrôle.

S’ils omettent de s’exécuter dans ce délai de cinq jours, ils commettent la contravention de quatrième classe pour défaut de permis de conduire.

 

3.2. Tout souscripteur d'un contrat d'assurance doit aussi apposer sur le véhicule assuré, le certificat d'assurance correspondant (article R. 211-21-1 du Code des assurances).

En l’état actuel du droit français, il semble que la présence d’un certificat d’assurance en cours de validité sur le véhicule soit de nature à dispenser le conducteur de son obligation de présenter immédiatement l’attestation d’assurance dudit véhicule à l’autorité le contrôlant.

Omettre de l’apposer ou si le certificat apposé n’est pas valide, fait encourir pour le souscripteur la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe.

N’hésitez pas à me contacter si vous avez des questions, des remarques ou des suggestions. Je me tiens à votre disposition !