Blessé, comment être indemnisé de tous ses préjudices ?

Lorsqu’une personne a été blessée en raison d’un fait qui ne lui est pas imputable, elle peut demander l’indemnisation de l’ensemble des préjudices qu’il a subi aux responsables.

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Eviter de recevoir des PV après la cession du véhicule

Pour éviter de recevoir des PV après la vente de votre véhicule, il incombe au vendeur non-professionnel de respecter un certain nombre d’obligations.

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Responsabilité pénale en matière de circulation routière

La règle fondamentale selon laquelle on n’est pénalement responsable que de sa propre faute s’applique très logiquement en matière de circulation routière. Cependant, il s’avère que dans un certain nombre de cas le Législateur a choisi de moduler cette règle.

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Quels documents présenter lors d’un contrôle routier

Tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur (automobiles, deux-roues, les remorques, semi-remorques etc.) doit être en permanence en mesure de justifier qu’il se trouve en situation régulière. Cette obligation vise aussi bien le conducteur que le véhicule conduit.

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Obligation de porter des gants à moto et en scooter

Espérant limiter les blessures graves aux mains et aux avant-bras, le Décret n°2016-1232 du 19 septembre 2016 insère un nouvel article dans le Code de la route portant l'obligation de porter des gants en deux roues ! 

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