Espérant limiter les blessures graves aux mains et aux avant-bras, le Décret n°2016-1232 du 19 septembre 2016 insère un nouvel article dans le Code de la route portant l'obligation de porter des gants en deux roues ! 

 

Les gants à moto ou à scooter, un équipement désormais obligatoire

Le non-port est une infraction. Cette contravention expose le conducteur à une peine d'amende.

En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit porter des gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.

Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe [l’amende forfaitaire est de 68 €]"

 

"Immobilisation voire mise en fourrière du véhicule"

Le Code de la route précise en effet que le conducteur circulant sans être coiffé d'un casque ou muni des équipements obligatoires destinés à garantir sa propre sécurité peut voir son véhicule immobilisé (Article L431-1)

Pis encore, s'il ne justifie pas de la cessation de l'infraction dans un délai de quarante-huit heures, cette immobilisation peut se transformer en une mise en fourrière.

 

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