1, 2, 5, 10… et presque tout est dit !
Les garanties et responsabilités mobilisables en matière de construction dépendent du moment au cours duquel survient le dommage et de sa gravité.
1, 2, 5, 10… et presque tout est dit !
Les garanties et responsabilités mobilisables en matière de construction dépendent du moment au cours duquel survient le dommage et de sa gravité.
La durée d’exécution d’un marché privé relatif à la construction d’un immeuble est bien souvent stipulée sous la menace de pénalités ou de dommages et intérêts en cas de retard.