Garantie décennale et responsabilités en droit de la construction

1, 2, 5, 10… et presque tout est dit !

Les garanties et responsabilités mobilisables en matière de construction dépendent du moment au cours duquel survient le dommage et de sa gravité.

Lire la suite...

Retard de construction imputable à une crise sanitaire (Covid-19)

La durée d’exécution d’un marché privé relatif à la construction d’un immeuble est bien souvent stipulée sous la menace de pénalités ou de dommages et intérêts en cas de retard.

Lire la suite...