Quelle est l'heure limite pour faire du bruit ? Est-il interdit de faire du bruit le dimanche ? Comment dire à son voisin qu'il fait trop de bruit ? Voilà bien des questions que l’on peut se poser en matière de trouble voisinage !
Quelle est l'heure limite pour faire du bruit ? Est-il interdit de faire du bruit le dimanche ? Comment dire à son voisin qu'il fait trop de bruit ? Voilà bien des questions que l’on peut se poser en matière de trouble voisinage !
Peut-on exiger de son voisin qu’il élague ses arbres et taille sa haie ? Comment se calculent les distances légales ? Comment l’obliger à respecter les distances ? Comment saisir le Juge ?
La séparation, le divorce ou la rupture de PACS, n’entraîne pas automatiquement le partage du logement et l’extinction du prêt immobilier souscrit à deux.
Le bailleur ne peut pas rompre le bail d'habitation quand il le souhaite. Il doit en outre faire valoir un motif réel et sérieux.
Comment expulser les squatters d'une maison ou résidence occupée ? Pourquoi les premières 48 heures sont primordiales. Quels droits ont les squatteurs sachant que la Loi française a érigé le droit de propriété comme l’un des droits fondamentaux et constitutionnels de notre société ! Qu'est-ce que la loi squat 2021 ?