Rupture du bail d’habitation à l’initiative du propriétaire bailleur

"Mon propriétaire bailleur veut me mettre dehors. Il veut que je quitte mon logement. Le peut-il ?" Si le locataire a la possibilité de mettre fin à tout moment à son contrat, sans motif et moyennant le respect d’un préavis, cette faculté est très encadrée pour le bailleur.

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Préavis du locataire et perte d’emploi

Le bail d’habitation est régi par la loi nº 89-462 du 6 juillet 1989. Cette loi offre au locataire la possibilité de mettre fin à tout moment à son contrat, de manière unilatérale et sans qu’il ait à se justifier.

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