Tarif avocat, soyons clairs sur les honoraires !

Pour beaucoup, l’établissement des honoraires d’avocat est obscur. Le calcul manque de transparence. Alors, voici en trois points de quoi y voir plus clair !

 

1. Les honoraires d’avocat, qu’est-ce que c’est ?

L’honoraire n’est ni plus ni moins que de la rémunération d’un avocat en contrepartie d’un service rendu, d’une prestation réalisée.

Cette prestation peut être très variée : conseil, rédaction d’acte, plaidoirie, etc.

 

2. Tarif de l’avocat, comment sont déterminés les honoraires ?

Le tarif des honoraires est fixé librement, au même titre que la mission confiée à l’avocat, dans le cadre d’une convention.

Le Règlement Intérieur National de la Profession d’avocat précise que « les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ».

A mon sens, il ne s’agit pas d’être un avocat pas cher, mais d’être juste et transparent !

 

3. L’avocat peut-il être payé en fonction du résultat obtenu ?

Le Règlement Intérieur National de la Profession d’avocat interdit à l’avocat de fixer intégralement ses honoraires dans le cadre d’un pacte de quota litis c’est-à-dire une « convention passée entre l’avocat et son client avant décision judiciaire définitive, qui fixe exclusivement l’intégralité de ses honoraires en fonction du résultat judiciaire de l’affaire, que ces honoraires consistent en une somme d’argent ou en tout autre bien ou valeur ».

Toutefois, il est possible de prévoir un honoraire fixe ou forfaitaire et, en complément, un honoraire de résultat calculé sur le montant des gains obtenus ou de la somme économisée.

 

BONUS : Pour y voir plus clair sur ce que couvrent les honoraires perçus par un avocat :

En moyenne, le pourcentage des charges professionnelles d’un Cabinet d’avocat à RENNES (ou ailleurs) représente environ 60 % des recettes hors taxes.

Ces charges se composent notamment des éléments suivants :

  • Charges sociales personnelles,
  • Loyer et charges locatives,
  • Frais de gestion,
  • Frais de personnel,
  • Frais de transport,
  • Impôts et taxes,
  • Location de matériel.

Concrètement, lorsque l’avocat perçoit la somme de 3 600 € TTC, après déduction de la TVA (au 1er janvier 2021 : 20 %) il conservera la somme de 3 000 € HT et après imputation des charges de fonctionnement du Cabinet (60 %), il lui restera la somme de 1 200 € avant impôt (soit un tiers des honoraires réglés par le client).