Dans le panorama des modes de résolutions des conflits, il est parfois difficile de s’y retrouver et de comprendre les différences entre le juge, l’arbitre, le médiateur et le conciliateur.

Voici la médiation expliquée en 8 questions et un bonus.

 

Qu’est-ce que la médiation ?

La médiation est un mode alternatif de résolution des conflits. Elle permet aux parties de trouver elles-mêmes la solution au conflit qui les oppose, avec l’aide d’un tiers : le médiateur.

L'intérêt de la médiation est de permettre aux parties de reprendre la responsabilité de la résolution de leur litige.

Ce mode de résolution amiable a vocation à intervenir dans tous les domaines du droit : droit des contrats, droit immobilier, droit de la construction, droit du logement, etc.

 

Quel est le rôle du médiateur ?

Le médiateur est un facilitateur de communication. Il a pour seul et unique objectif de favoriser « le dialogue et la relation, notamment par des entretiens et rencontres confidentiels » (définition empruntée au Collectif MEDIATION 21).

Il n’a aucun pouvoir sur la solution qui sera trouvée par les parties (il est neutre).

Il n’a aucun lien caché (économique, familial, amical, professionnel, etc.) avec l’une ou l’autre des parties à la médiation (il est indépendant).

Il n’a pas à favoriser une partie plutôt qu’une autre (il est impartial).

C’est en permettant à la parole de circuler qu’il va amener les parties à trouver elles-mêmes leur solution.

 

Médiation, conciliation, juge, arbitre, quelle différence ?

La médiation, la conciliation, la procédure judiciaire et l’arbitrage sont des modes différents de règlements des conflits.

Dans la procédure judiciaire et l’arbitrage, le juge et l’arbitre vont imposer une solution (leur décision) en fonction de la Loi et des arguments présentés par les parties. La procédure judiciaire est publique tandis que l’arbitrage est une procédure confidentielle.

En conciliation, le conciliateur pourra suggérer une solution aux parties ou la solution qui lui paraît la plus adéquate. Fonctionnant sur la base du bénévolat, la procédure est gratuite.

En médiation, le médiateur ne dispose d’aucun pouvoir sur la solution, pas même de suggestion. Seules les parties sont forces de proposition, car elles seules sont en mesure de trouver la meilleure solution pour répondre à toutes leurs attentes (juridique, émotionnelle, etc.). Le médiateur est rémunéré car c’est un professionnel spécialement formé (expérience pratique, diplôme universitaire) et assuré (responsabilité civile).

 

Peut-on m’obliger à entrer en médiation ?

Il est impossible d’obliger une partie à entrer en médiation si elle ne le veut pas, même par le biais d’un juge !

Le juge peut seulement obliger les parties à participer à une réunion d’information à la médiation. A l’issue de cette réunion, les parties seront libres de demander la mise en place d’une médiation ou non.

La médiation est un processus libre et volontaire. Cela signifie que chacun est libre d’y participer, mais aussi de quitter ce mode de résolution amiable à tout moment, sans avoir à s’en justifier.

Il est précisé que les parties peuvent entrer en médiation à tout moment : avant une procédure judiciaire, tout au long des étapes d'une procédure de première instance, comme devant la Cour d'appel.

 

Pourquoi la médiation est confidentielle ?

La confidentialité en médiation offre aux parties un espace de discussion dans lequel elles peuvent envisager toutes sortes de solutions. Cette recherche du meilleur accord suppose de pouvoir se dévoiler un peu, sans avoir le risque que ce qui est dit se retournera ensuite contre soi. Il est donc fondamental que les échanges en médiation soient confidentiels.

Rien de ce qui est dit ou communiqué, ne peut sortir de la médiation.

Toute violation de la confidentialité des échanges en médiation engage la responsabilité civile de son auteur. Elle est sévèrement punie (irrecevabilité, dommages et intérêts, etc.). Les parties ont d’ailleurs la possibilité de prévoir elles-mêmes la sanction qui s’appliquera.

 

Quelle forme peut prendre l’accord issu d’une médiation ?

La Loi n’impose aucune forme particulière. Les parties sont libres de choisir la forme qui leur convient le mieux. L’accord peut donc être oral ou écrit.

Du point de vue de la preuve, l’écrit est recommandé. En fonction de la portée souhaitée, il pourra notamment prendre la forme d’une transaction, d’un acte notarié ou encore d’un acte contresigné par avocat.

L'accord des parties pourra au besoin être homologué par le Tribunal judiciaire, au même titre qu'un accord transactionnel classique ou issu d'une procédure participative. L'homologation judiciaire permet de donner à cet accord la force exécutoire, comme pour un jugement ou un arrêt d'appel.

 

Est-ce utile d’être accompagné par un avocat en médiation ?

La médiation n’est pas un lieu où l’avocat vient plaider son dossier, comme c’est le cas devant le Tribunal Judiciaire. C’est avant tout le lieu d’expression des parties. Cela étant, le droit n’est jamais loin et la formalisation de l’accord peut s’avérer compliquée si les parties ne sont pas conseillées.

La mission de l’avocat sera donc de conseiller son client tout au long du processus sur les conséquences concrètes qu’ont les solutions proposées sur ses intérêts. C’est également lui qui rédigera l’accord de médiation afin de le rendre pleinement efficace.

Sa place n’étant pas à négliger, n’hésitez pas à prendre attache avec votre Conseil - qu'il soit avocat à RENNES (ou ailleurs).

 

La médiation, c’est vraiment efficace ?

Oui, la médiation est un processus très efficace. Environ 70 % des médiations aboutissent à un accord et, puisqu’il émane des parties, dans 99,99 % des cas l’accord est parfaitement exécuté.

La médiation permet d’éviter l’aléa judiciaire. Elle permet aussi d’obtenir une solution bien plus rapide que par la voie judiciaire classique.

A titre d’information, la médiation judiciaire peut durer au maximum 3 mois, renouvelable une seule et unique fois.

 

Bonus : Qu’est-ce que la médiation de projets ?

L’efficacité de la médiation est telle que ce processus peut s’appliquer à tous types de difficultés, contentieuses ou non.

C'est pourquoi, en parallèle de la médiation permettant la résolution des conflits, il existe la médiation de projets qui à pour but d’accompagner des futurs associés afin de leur permettre de clarifier et traiter efficacement tous les sujets et questions qui pourraient, avec le temps, être la source d’un contentieux.

Grâce à cette discussion et cet accompagnement en amont, les futurs associés pourront établir leurs actes (constitution de société, pacte d’associés, etc.) au plus proche de leurs besoins, de leur projet et de leurs aspirations respectives.

Pour toute question, n'hésitez pas à solliciter les conseils d’un avocat à RENNES (ou ailleurs), ce qui est – à l’ère du numérique – simple et rapide avec la prise de rendez-vous en ligne !