Besoin d’un expert en bâtiment ou d’un accompagnement juridique pour un litige immobilier ou de construction en Bretagne (ou ailleurs) ? Découvrez comment se déroule une expertise judiciaire, ses coûts, délais, et vos droits.

La fixation et l’évolution du loyer sont des points sensibles du bail d’habitation. Entre la révision annuelle (indexation) et la réévaluation au renouvellement, les règles sont strictement encadrées par la loi du 6 juillet 1989 et par une jurisprudence abondante.

Un oubli ou une erreur peut coûter cher au bailleur : perte définitive du droit à révision, restitution des trop-perçus, voire nullité de la clause de révision.

Le bailleur qui doit faire des travaux dans le logement loué peut-il délivrer un congé à son locataire pour les réaliser sans sa présence ? 

Lorsqu’un bailleur entend obtenir le paiement d’une somme d’argent, la procédure d'injonction de payer peut sembler tentante. Rapide, peu coûteuse, elle permet d’obtenir un titre exécutoire sans audience (ou presque).

Quelle est l'heure limite pour faire du bruit ? Est-il interdit de faire du bruit le dimanche ? Comment dire à son voisin qu'il fait trop de bruit ? Voilà bien des questions que l’on peut se poser en matière de trouble voisinage !