Pour une victime d’accident de la route, le choc est souvent double. Il y a l’accident de la circulation lui-même, puis vient la longue et parfois complexe procédure d’indemnisation des préjudices. Il est important de ne pas se battre seul et d’être bien accompagné !

Pour permettre l’indemnisation des victimes d’un accident de la circulation ou d’agression ou de toute autre atteinte corporel, il a été nécessaire d’harmoniser les demandes selon un référentiel commun. Il s’agit de la nomenclature  Dintilhac.

La Loi Badinter du 5 juillet 1985 met en place un régime d’indemnisation favorable aux victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur. Qu’en est-il d’un fauteuil roulant électrique ? Quelles conséquences pour le régime retenu ?

Lors d’un accident de la route (voiture, moto, camion), l’assureur du véhicule à l’origine de l’accident a l’obligation de présenter une offre d’indemnisation aux victimes, dans un bref délai encadré par la loi Badinter du 5 juillet 1985.

Lorsqu’une personne a été blessée en raison d’un fait qui ne lui est pas imputable (accident de voiture, violences, chûte d'un mur ou d'un arbre, attaque par un animal, etc.), elle peut demander l’indemnisation de l’ensemble des préjudices qu’elle a subi aux responsables.