Comment être indemnisé d’un accident de voiture ou moto ?

Pour une victime d’accident de la route, le choc est souvent double. Il y a l’accident de la circulation lui-même, puis vient la longue et parfois complexe procédure d’indemnisation des préjudices. Il est important de ne pas se battre seul et d’être bien accompagné !

 

1. Accident : piéton, voiture, moto, camion, la loi Badinter du 5 juillet 1985 s’applique

Que ce soit un accident entre deux voitures, un accident impliquant une voiture et un vélo ou un piéton, ou encore une voiture percutant un fauteuil roulant électrique, tous ont en commun la Loi Badinter.

En effet, l’article 1er de la loi du 5 juillet 1985 s’applique « aux victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l’exception des chemins de fer et des tramways circulant sur des voies qui leur sont propres ».

 

2. Comment être indemnisé suite à un accident de la circulation ? Quelle garantie ?

Il existe plusieurs solutions pour être indemnisés des préjudices matériels et dommages corporels subis lors d’un accident de la route :

Les dommages corporels étant souvent graves et lourds, afin notamment de remédier au risque d’insolvabilité du conducteur et responsable de l’accident, les assurances automobiles ont été rendues obligatoires.

Soucieuse de rendre la procédure d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation, dans cette dynamique la loi Badinter du 5 juillet 1985 a consacré un droit à l’indemnisation des accidentés de la route et est venue encadrer l’obligation d’indemnisation de l’assureur automobile aux victimes de l’accident.

 

Existe-t-il un simulateur, un barème ou un tableau d’indemnisation des préjudices corporels en cas d’accident de la route ?

 Non, il n’existe aucun tableau unique d’indemnisation permettant de catégoriser les victimes d’accident de la route et de chiffrer leurs préjudices en cochant des cases.

Certes, il existe de nombreux tableaux d’indemnisation sur internet, mais aucun n’est considéré comme un tableau unique de référence. Fort heureusement !

S’ils peuvent donner un ordre d’idée sur ce qu’une victime pourrait a priori demander, les informations obtenues de ces barèmes et tableaux d’indemnisation ne peuvent être pris pour argent comptant.

En effet, l’indemnisation des préjudices corporels nécessite une appréciation concrète, humaine, factuelle et surtout actuelle !

Un simulateur d’indemnisation va nécessairement s’appuyer sur des données déjà existantes (jurisprudence, anciens dossiers, etc.). Il ne va donc pas raisonner en fonction des données actuelles et futures, mais par référence à des données passées.

Le seul « barème d’indemnisation commun  » qui existe est la nomenclature Dintilhac.

 

Comment calculer le montant de l’indemnisation d’une victime d’accident de la circulation ?

Plus l’accident et l’impact sur la vie de la victime de l’accident de la circulation seront graves, plus le calcul du montant de l’indemnisation des préjudices et dommages corporels sera complexe.

L’expertise et les conseils d’un avocat à RENNES (ou ailleurs) pratiquant l’indemnisation des dommages corporels seront souvent indispensables pour permettre à la victime d’identifier tous les postes de préjudices et les bouleversements que l’accident a causés chez lui.

Son accompagnement de qualité permettra à la victime de définir rapidement la stratégie d’indemnisation la plus opportune par rapport à ses intérêts, mais aussi de constituer un dossier solide à opposer à l’assureur ou à présenter devant le Juge.

C’est pourquoi, je conseille aux victimes d’accident de la route de prendre rendez-vous rapidement avec leur avocat à RENNES (ou ailleurs) afin d’organiser au plus tôt la défense de leurs intérêts.