Bruit de voisinage, que faire ?

Quelle est l'heure limite pour faire du bruit ? Est-il interdit de faire du bruit le dimanche ? Comment dire à son voisin qu'il fait trop de bruit ? Voilà bien des questions que l’on peut se poser en matière de trouble voisinage !

 

Le bruit est-il un trouble de voisinage ?

Pour pouvoir contraindre son voisin à cesser de faire du bruit, il faut d’une part démontrer le trouble (le bruit) mais aussi son anormalité (excessivement fort, récurrent, etc.). C'est le principe du droit des contrats et de la responsabilité civile 

Ce trouble peut être de nature différente : bruit, odeur, lumière, température, …

Il est précisé que si l’on peut exiger du voisin la taille des arbres trop hauts ou de sa haie, celle-ci adopte un régime particulier.

Si le trouble anormal est caractérisé, le voisin engage sa responsabilité civile voire pénale et il peut être contraint de vous indemniser du préjudice subi.

 

Jusqu’à quelle heure peut-on passer l'aspirateur ?

En réalité, la Loi ne prévoit pas de plage horaire ou d’heure limite à respecter. Les tapages nocturnes (de nuit) et diurnes (de jour) sont tout aussi condamnables.

Il est quoi qu’il en soit certain que passer l’aspirateur entre 10 heures et 19 heures est préférable, plutôt qu’entre 22 heures et 7 heures du matin.

 

Est-il interdit de faire du bruit le dimanche ?

De la même manière qu’il n’existe pas d’heure limite, le bruit de voisinage anormal engagera la responsabilité civile voire pénale de son auteur.

 

Comment dire à son voisin qu'il fait trop de bruit ?

Il n’existe pas de formule magique pour dire à quelqu’un qu’il nous dérange. Le mieux est d’aller discuter avec lui et de lui expliquer ce qui dérange et pourquoi.

Si jamais, cela ne suffit pas, alors un courrier pourra être nécessaire. Puis, il sera nécessaire d’envisager la mise en place d’une médiation avant la saisine d’un juge et les étapes d’une procédure de première instance.

 

Où se plaindre de son voisin ?

Dans un premier temps, auprès de son voisin lui-même. Le plus rapide et le plus efficace est de trouver avec lui une solution.

S’il ne veut rien entendre, il est possible de déposer une plainte auprès de la Police ou des Gendarmes. Si votre voisin reconnaît ses torts, il pourrait alors bénéficier d’une convocation sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Dans tous les cas, prendre attache auprès d’un avocat à RENNES (ou ailleurs) peut être utile pour mettre en place votre stratégie de défense et préparer les éléments de preuve.

 

Comment prouver un trouble anormal du voisinage ?

Il existe différentes preuves possibles. Il y a notamment les témoignages, les photographies, les plaintes pénales, les courriers. Un procès-verbal de constat établi par un huissier de justice peut également être très utile.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à prendre rendez-vous en ligne !